LES AUTRES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Active Diag13 réalise également bien d'autres diagnostics. Vous pouvez les découvrir ci-dessous :

Le Diagnostic Gaz
Le Diagnostic Gaz est obligatoire depuis le 1er Novembre 2007 pour tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier résidentiel dont l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans. Il renseigne le nouvel acquéreur sur la conformité et l'état de l'installation de gaz du logement pour prévenir tous risques que ce soit humain ou matériel (Fuites, asphyxie, incendies...).
ACTIVE DIAG13 envoi sur lieu un de ses diagnostiqueur technique immobilier certifier (I.Cert), ce dernier va effectuer un examen visuelle de l'installation accompagner de photographies et une série de tests et de mesures afin de découvrir la présence ou non d'anomalies.
L'Examen couvre six points principaux :
Vérification de l’étanchéité apparente de l’installation
Contrôle de fonctionnement des appareils à gaz
La tuyauterie fixe
Le raccordement en gaz des appareils
La ventilation des locaux
La combustion
A la suite de son examen le diagnostiqueur technique immobilier de ACTIVE DIAG13 vous remet directement un rapport d'intervention détaillant toutes les anomalies et complété de clichés des dites anomalies. Ce rapport d'intervention est valide 3 ans.

Le Diagnostic Plomb ou CREP
Un constat des risques d’exposition au plomb (CREP) doit être réalisé dans les habitations construites avant le 1er janvier 1949 (code de la santé publique, décret n°2006 474 du 25 avril 2006 et arrête du 25 avril 2006 relatif au CREP). Il doit être obligatoirement joint à la promesse de vente ou annexé au contrat de location.
La finalité du CREP est d’informer les propriétaires et les locataires de la présence de revêtements contenant du plomb, leur concentration, leur état de conservation et de repérer les facteurs de dégradation du bâti.

Le revêtement est un matériau recouvrant les éléments de construction. Les revêtements pouvant contenir du plomb sont les peintures, les vernis, le plomb laminé servant à l'étanchéité de balcons. Certains revêtement peuvent masquer la présence de plomb mais grâce à son appareil portable à fluorescence X ACTIVE DIAG13 est en mesure de tout examiner.
Lors d'un diagnostic plomb fait par un diagnostiqueur technique immobilier de ACTIVE DIAG13 vous recevez directement votre CREP de même pour la plupart des autres diagnostics que nous effectuons.

Le Diagnostic Amiante
L'amiante est présente dans plusieurs milliers de produits sous forme de fibres. Ils ont été utilisés abondamment dans le bâtiment entre les années 50 et 80. Depuis 1996, un diagnostic amiante est obligatoire pour les propriétaires souhaitant vendre ou démolir leur bien immobilier si le permis de construire a été établi avant le 1er Juillet 1997.
La Législation :
Le Code de la Santé Publique reprend dans les articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9 les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante dans les immeubles bâtis. Ces dispositions ont été instaurées par le décret n° 96-97 du 7 février 1996.
Le Diagnostic Amiante :
Les appartements des immeubles collectifs d’habitation sont concernés par le diagnostic des matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux plafonds), qui a dû normalement être réalisé avant le 31 décembre 1999.
Ce diagnostic Amiante donne lieu à un constat de présence ou d’absence d’amiante, nécessaire en cas de vente ou avant démolition du bâtiment.
Sa validité est illimité en cas de non présence d'amiante mais a une durée de 36 mois selon l'état de conservation des matériaux amiantés.
Un diagnostiqueur technique immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG13, se rend sur lieu, effectue un contrôle visuelle des différents matériaux du bien, en cas de doute un échantillon est prélevé et envoyé à un laboratoire certifié. Si présence d'amiante une cartographie et un bilan de conservation des matériaux sera fourni au propriétaire.

Le Diagnostic Termites
Entré en vigueur le 8 juin 1999, le diagnostic termite (ou état parasitaire) est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier localisé dans une zone à risque soumis par arrêté préfectoral. Il a pour objectif principal d'informer l'acquéreur sur la présence ou pas « d'agents de dégradation biologique du bois ».
Le Diagnostiqueur Technique Immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG13 effectue un examen visuel du logement, pour déterminer si le bien immobilier est en proie à une infection. Il cartographie les zones touchées et définit le type de parasite ayant colonisé le bien. Parmi les parasites, les plus connus sont les termites, les capricornes des maisons, les cérambycidés ou encore les coléoptères. Une fois le diagnostic effectué, le diagnostiqueur vous remet sur place le jour même son rapport d'intervention détaillé agrémenté de clichés et il complète sa prestation par de précieux conseils pour vous aider à lutter contre l'infection.
Depuis le 1er janvier 2007, sous l'impulsion du ministère du Logement, la durée de validité du diagnostic termite est de six mois. Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, vous disposez donc de six mois pour le vendre avant de faire réaliser une nouvelle expertise.

Le Diagnostic Loi Carrez
Lors de la vente d'un bien immobilier, la surface du bien a une influence sur le prix de vente ainsi depuis le 18 décembre 1996 le propriétaire est dans l'obligation de fournir à l'acquéreur une mesure de la superficie privative du bien réglementé par la Loi Carrez. Mesure qui doit être incluse dans les documents relatifs à la vente : avant-contrat acte de vente.
Sont soumis à la Loi Carrez les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons formant des lots de copropriété dite horizontale.
Sont exclus les caves, les garages, les emplacements de stationnement, les lots ou fractions de lots de moins de 8 m2.
La loi Carrez ne concerne pas les maisons individuelles et ne s'applique pas non plus dans le cas de l'achat sur plan (soumis à l'article R 261-13 du Code de la Construction), ou à l'achat de terrains à bâtir.
La loi Carrez impose un mode de mesurage spécifique et standardisé (décret 23 mai 1997, JO du 29.05.97) : le mesurage Carrez d'un lot ou d'une fraction de lot concerne la superficie "des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et cage d'escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."
La surface ainsi définie est appelée surface privative (et ne correspond pas strictement à la surface habitable).
Ces mesures doivent être précises car réglementé et pourraient en cas de non conformité impacté le vendeur du bien immobilier, c'est pour cela que ACTIVE DIAG13 vous envoi un de ses diagnostiqueur technique immobilier certifié (I.Cert) pour prendre toutes les mesures et vous fournir directement sur place un rapport d'intervention détaillé dont la validité est illimité tant que des travaux ne modifient pas la superficie du bien.

Le Diagnostic Électricité
Le Diagnostic électrique est obligatoire depuis le 1er Janvier 2009 pour tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier résidentiel dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. Il renseigne le nouvel acquéreur sur la conformité et l'état de l'installation électrique du logement pour prévenir tous risques que ce soit humain ou matériel (Surtension, électrocution, incendies...).
ACTIVE DIAG13 envoi sur lieu un de ses diagnostiqueur technique immobilier certifier (I.Cert), ce dernier va effectuer un examen visuelle de l'installation accompagner de photographies et une série de tests et de mesures afin de découvrir la présence ou non d'anomalies.
L'Examen couvre cinq points principaux :
Le disjoncteur de branchement, qui permet notamment de couper le courant sur toute l’installation et que celui-ci est accessible c'est à dire qu'il se trouve à une hauteur de moins d’1,80 mètre.
Le dispositif différentiel de sensibilité appropriée quand le disjoncteur n’est pas différentiel.
Le dispositif adapté de protection contre les surintensités sur chaque circuit (fusible ou disjoncteur).
Que la salle de bain dispose d’une liaison équipotentielle.
Les matériels électriques inadaptés à l’usage ou qui présentent des risques de contacts avec des éléments sous tension.
A la suite de son examen le diagnostiqueur technique immobilier de ACTIVE DIAG13 vous remet directement un rapport d'intervention détaillant toutes les anomalies et complété de clichés des dites anomalies. Ce rapport d'intervention est valide 3 ans.

L'État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
Depuis le 1er Juin 2006, un propriétaire voulant loué ou vendre un bien immobilier est dans l'obligation de fournir un ERNT (Etat des risques naturels et technologiques) si le bien se situe dans une commune soumise à un plan de prévention.
ACTIVE DIAG13 se charge d'effectuer toutes les démarches administratives pour le propriétaire pour lui soumettre dans les plus brefs délais un ERNT conforme à la législation et personnalisé au type de bien.
L'ERNT est valide durant 6 mois et en cas de location durant toute la durée du bail. Il indique les risques, dont font état les documents mentionnés, auxquels le bien vendu ou loué est exposé, et s’accompagner des extraits cartographiques permettant de localiser l’immeuble au regard des risques encourus.


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